UDI-UC - Tarn Philippe Bonnecarrère
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000033545764
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2016
07/12/2016